Contexte :

Mr. Lucien Trazie souhaite mettre en vente 100 lots de terrain situés à Assinie-France, Côte d'Ivoire. Mr. Trazie a financé des travaux sur une grande parcelle à Assinie-France car les villageois en avaient besoin pour pouvoir vendre et récupérer de l'argent. En contrepartie, il a reçu des lots de la part des villageois.

Le titre administratif qui en est sorti après démarches est le certificat foncier, qui est le document administratif des zones rurales fourni par le ministère de l'agriculture.

Le plan de morcellement n'est pas encore approuvé par les autorités, il a été fait par un géomètre (pas l’urbaniste), mais la demande d’ACD est en cours.

À date, la parcelle est inexploitable à la construction. Les lots qu'ils auront choisis le sont sous réserve d’ACD accordé par les autorités.

Si nous analysons bien la situation :

• La situation de Monsieur Trazie est normale, c'est le processus de financement pour la création de lotissements. Cela ne peut pas être considéré comme une arnaque.
• Monsieur Trazie ouvre la société Terrafrica pour cette opération.
• Les acquéreurs vont signer un contrat de réservation avec la société Terrafrica et c’est le notaire qui va le rédiger.
• Le notaire n’est en aucun cas une garantie puisque tout le monde peut aller faire signer un contrat chez le notaire. Et étant donné que le contrat est entre Terrafrica (pas encore constitué) et les acquéreurs.
• La parcelle n'est pas reconnue par le ministère de la construction, elle n'a pas encore d’ACD
• L’ACD est en cours (est-ce que tu peux envoyer la copie de la demande ?) sur l’ensemble de la parcelle et les acquéreurs devront faire eux même la démarche auprès des autorités pour faire la mutation

Les acquéreurs pourront uniquement signer un contrat de réservation avec Mr Trazie, qui lui sera en charge d'avancer sur la documentation administrative pour avoir les ACD.

Le risque potentiel pour les acquéreurs :

• Mr Trazie ne fait pas la documentation pour avoir l'ACD
• Le processus d'ACD prend beaucoup de temps. Sur les grandes parcelles comme cela, ça peut prendre 5 ans. Tu peux confirmer ? En général c’est très long.
• Le processus d'ACD est refusé / très retardé par les autorités ivoiriennes

Questions à date :